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Il existe aujourd’hui plusieurs moyens pour les entreprises ou des sociétés commerciales d’obtenir d’emprunt. Elles peuvent ainsi garantir aux créanciers le remboursement effectif de la dette. Avez vous déjà entendu parler des obligations ? Connaissez-vous procédure pour émettre des obligations ? C’est ce que vous découvrirez dans cet article.
La décision d’émettre des obligations
La première étape dans la procédure d’émission d’une obligation consiste en la prise de la décision d’émission d’obligation par la structure à qui appartient cette responsabilité. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, cliquez sur ce lien https://www.realites-obligation.com/. Toutes les sociétés ne sont pas autorisées à émettre des obligations. Mais pour celles qui possèdent ce droit, l’assemblée générale ou les dirigeants peuvent prendre cette décision, soit les dirigeants. Dans le cas où la société qui souhaite émettre l’obligation a déjà d’autres obligations en cours, elle doit informer les obligataires et avoir leur accord avant de se lancer dans la procédure.
La souscription des obligations
À cette étape, les obligataires manifestent leur désir de contracter des obligations de la société émettrice. Cette dernière rédige ensuite le contrat de souscription. Il engage les obligataires et la société. Les conditions de remboursement et le taux d’intérêt sont inscrits dans le contrat. Il est mentionné aussi la durée de l’obligation. Certains articles du code du commerce portent sur l’établissement du bulletin de souscription. Ces articles notifient les informations de la société émettrice qui doivent figurer sur le bulletin de la souscription. Il s’agit du nom et l’adresse de la société, la forme juridique, le capital social, le nombre de titres et d’autres modalités. De toutes les façons, les obligations sont inscrites en compte comme des valeurs mobilières dématérialisées.
Le placement des obligations
La dernière démarche à suivre dans la procédure d’émission des obligations revient à placer les obligations. Il consiste à remplir les formalités de la publicité de l’offre. Dans le cas où l’émission n’est pas faite au public, la publicité n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, la société réalise un prospectus qui reprend les caractéristiques de l’offre et la situation de la société.
En résumé, la décision d’émission, la souscription et le placement des obligations sont les démarches à suivre pour émettre des obligations.
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