Généralement, les personnes qui utilisent un prêt comme garantie doivent payer les frais d’hypothèque. C’est la garantie que le prêteur veut s’assurer que le remboursement sera effectif. Les frais d’hypothèque comprennent la taxe d’enregistrement foncier, la rémunération du conservateur des hypothèques, le droit de timbre, les frais de notaire et la TVA à 20%. Voici dans cet article comment récupérer les frais d’hypothèque.
Remboursement des frais d’hypothèque
Le coût d’une clause de sécurité ne doit pas être confondu avec le coût d’une hypothèque. Le premier peut être partiellement récupéré. En effet, si les remboursements hypothécaires d’un emprunteur arrivent à terme, par anticipation ou non, il peut récupérer jusqu’à 75 % de ses apports. Pour plus d’éclaircissement, rendez-vous sur https://www.lqe.fr/.
Les frais hypothécaires représentent en moyenne 2 % du total des prêts hypothécaires. Ce nombre est variable et dépend de tous les éléments qu’il contient. En permettant à votre prêteur de confisquer votre propriété, vous acceptez que l’hypothèque soit valide pour toute la durée de votre hypothèque. Si vous remboursez intégralement à la date d’échéance, vous devez alors faire une renonciation hypothécaire.
Levée d’hypothèque
La forclusion est l’acte juridique de résiliation de la garantie, c’est-à-dire d’annulation de l’hypothèque. Lorsqu’une hypothèque est enregistrée, le nantissement est saisi pendant toute la durée du prêt. En cas de reports répétés, ce délai peut être augmenté de deux ans pour couvrir le prêteur. Votre hypothèque est inscrite pour une année supplémentaire au fichier du Service du Cadastre. Pour que ce dernier ne figure plus sur ce document, une renonciation hypothécaire doit être faite.
De plus, une remise d’hypothèque est requise lorsque la maison ou le condo est revendu et que le prêt associé est entièrement remboursé par anticipation. Une autre situation impliquant une remise d’hypothèque est lorsque le prêt est remboursé en totalité avant échéance pour toute autre raison. Il peut s’agir d’un rachat de crédit immobilier, d’un don, etc.